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7 octobre 2021 4 07 /10 /octobre /2021 11:28
GENS DU VOYAGE : LEVER LES ENTRAVES AUX DROITS

Le 6 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé  « Gens du voyage : lever les entraves aux droits », dans lequel elle constate  des :

 « discriminations systémiques ».

 

Le terme est lâché. 

Le rapport pointe un élément essentiel dans la discrimination d’une communauté nomade ou semi-sédentaire : l’absence de reconnaissance de la caravane comme un logement à part entière crée une atteinte aux droits d’une communauté dans de nombreux domaines dont la domiciliation, le lieu d’imposition, l’ouverture d’un droit aux aides au logement, l’accès aux crédits et aux assurances, la protection contre la suspension des fluides et de l’eau en période hivernale ou l’obtention du droit de garde d’un enfant.

Par ailleurs, le rapport relève que « les objectifs d’accueil quantitatifs et qualitatifs prévus par la loi du 5 juillet 2000 – dite Loi Besson - ne sont toujours pas atteints, ce qui expose les voyageurs à des expulsions fréquentes … une  atteinte au droit fondamental à un logement convenable ». Sont également visées « Les insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux aggravent la situation ».

En outre, Claire Hédon dénonce également des « refus de scolarisation illégaux » émanant de certaines autorités locales et rappelle que ces dernières doivent « cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école ».

Ce rapport formule une série de dix-sept recommandations pour lutter contre des discriminations « permanentes » susvisées, en insistant sur  « Les insuffisances en matière d’équipements et d’accès à l’eau potable, l’éloignement des services publics et notamment des écoles, ainsi que l’exposition aux risques environnementaux aggravent la situation ».

La Défenseure enjoint aux gens du voyage et aux associations concernés de davantage la saisir pour faire valoir leurs droits.

Ce rapport fait écho à celui de l’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants (ODCI) publié le mois dernier qui alertait sur « l’exclusion » et les conditions de vie « indignes » des gens du voyage en France.

 

Olivier BLOCHET

Le 7 octobre 2021

© Olivier Blochet – 7 octobre 2021

 

Nota :

En France, quelque 400 000 personnes sont recensées de source officielle comme "gens du voyage et Roms". Mais ce dernier terme désigne essentiellement dans l'Hexagone des Tsiganes d'origine roumaine, bulgare ou yougoslave, une population de l’ordre de 25 000.

 

 

 

 

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