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17 septembre 2016 6 17 /09 /septembre /2016 08:00
Olivier Blochet

Olivier Blochet

Et toujours au journal télévisé ces mêmes images : sous une bretelle d’autoroute, sur un terrain vague, dans des parcs proches d’immeubles résidentiels ou non, des habitats précaires fait de matériaux de récupération pour abriter des familles démunies ayant fuient une misère pour en trouver une autre.

Et toujours les mêmes commentaires sur ces personnes appelées Roms, venues d’Europe centrale, toujours les mêmes menaces de démantèlement de leurs campements de fortunes, ces bidonvilles dont la disparition en France au début des années 70 avait fait oublier une misère sociale piteusement camouflée en dispersant les familles dans les logements sociaux ou sur la route.

L’Etat au gré des changements de majorité n’a eu de cesse de faire semblant de s’intéresser au problème dans le cadre de politiques publiques spécifiques avec en réalité toujours la même conclusion : « le démantèlement des campements illicites », sans proposition de relogement, sans proposition d’insertion, sans avenir.

On sait combien nos édiles, jusqu’aux plus hauts niveaux, ne se gênent pas pour stigmatiser ces familles, pour proférer des amalgames et des généralités fondées sur leur ignorance.

Présentés comme un groupe à part, associé à la délinquance, à l’insalubrité, et ne souhaitant pas s’intégrer, les Roms ne parviennent pas à surmonter les obstacles administratifs qui leurs interdisent l’accès aux droits pourtant communs : scolarité, protection de l’enfance, accès à l’eau courante, protection contre les maladies etc…

Plutôt que de se focaliser sur les lieux de vie et sur leurs destructions, ce sont les personnes concernées qui devraient être au cœur des attentions de nos élus.

Le rôle des associations et du CNDH Romeurope (Collectif National des Droits de l'Homme) est essentiel pour revendiquer une politique sociale envers ces populations précaires de l’Europe de l’Est et pour permettre à celles-ci d’accéder sans entrave au droit commun dans un processus d’inclusion sociale. Il convient, en outre, de condamner fermement les propos stigmatisant.

A l’heure ou la France accueille de nombreux migrants, il est difficile de comprendre le manque d’humanisme envers une population migrante, arrivée dès le début des années 90, qualifiée de « problème Rom ». N’est-il pas incompréhensible que certains soient exclus pour une appartenance réelle ou supposée à une ethnie alors que d’autres sont accueillis sans condition.

En 2013, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC) recensaient au moins 19 000 personnes expulsées de leur lieu de vie.

En 2014, ce sont plus de 13 000 personnes qui ont été expulsées.

En 2015, la pratique s’est intensifiée et les Roms vivent au rythme de 150 expulsions par semaine, avec un coût pour les finances publiques estimé à plusieurs dizaine de millions d’euros.

Et en dépit de ces expulsions, le nombre de Roms reste stable !

Cela prouve bien que la politique utilisée n’est pas la bonne, indépendamment de son inhumanité.

Ces expulsions massives, y compris durant la trêve hivernale, se font au mépris de la scolarisation des enfants (première marche pour accéder à l’intégration), du handicap ou de la maladie d’une partie de cette population.

Les associations et les collectifs de soutien peinent à faire valoir la nécessité de la mise en place d’une politique incluant cette population dans un plan de lutte contre la pauvreté, la santé, l’emploi, le logement et de lutte contre le racisme.

Mais il faut bien dire que parfois même au sommet de l’Etat, les Roms sont décrits comme une population non intégrable et criminogène pour justifier d’une politique à part, exorbitante du droit commun, pour preuve les propos de Monsieur Manuel Valls, ministre de l’intérieur, considérant que « les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie » ( Le Parisien, édition du 24 septembre 2013).

Et l’Union européenne dans tout cela ?

Si prompte à édicter des normes dans tous les domaines au risque de scléroser l’économie et d’étrangler les petits producteurs, l’Union Européenne fait preuve de discrétion quant aux pratiques illégales d’expulsion et d’une surprenante avarice concernant les fonds européens qui pourraient permettre d’apportant des solutions substitutives aux bidonvilles et aux squats.

Ou alors, dans un petit sursaut, elle encourage l’idée de villages d’insertion comme des « pratiques prometteuses », accréditant l’idée que les besoins reposent sur un habitat adapté pour les Roms, alors qu’il n’encouragerait qu’une ghettoïsation ethnique. Bien au contraire, l’insertion passe obligatoirement par le logement dans un habitat diffus.

D’ailleurs, il existe un risque évident à se concentrer uniquement sur l’aspect logement sans l’intégrer dans une réflexion plus large y associant l’insertion, l’accompagnement médico-social et l’insertion professionnelle.

Le financement de ces actions seraient probablement assuré par l’arrêt des expulsions et de leur montant exorbitant. Cela suppose un moratoire des expulsions et un contrôle des entrées sur le territoire.

Les priorités sont connues : accès à l’eau, à l’électricité, aux sanitaires, ramassage des ordures ménagères, sécurisation des lieux de vie.

L’implication de tous les acteurs est indispensable : l’Etat, les collectivités territoriales (mairies, départements, régions, agglomérations), les associations et collectifs locaux, sans oublier d’associer les personnes concernées, dans le respect des droits fondamentaux des personnes (application du droit français, du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des nombreuses conventions internationales que la France se flatte d’avoir signées).

Cela passe par l’abandon des pratiques discriminantes de la part de l’ensemble de ces acteurs. En effet, les propos stigmatisant la population Roms tenus jusque dans les plus hautes sphères privées ou publiques, relayés par la presse, légitiment les actes de violences racistes. Une vigilance toute particulière doit être apportée tant au discours des médias que de celui des personnes détentrices de l’autorité de la force publiques et tout manquement doit être sanctionné.

Si nous examinons l’état de l’accès aux droits, nous ne pouvons qu’évaluer l’ampleur du chantier :

  • Droit à la scolarisation :

Un exemple illustre bien l’attitude discriminatoire de certains élus qui refusent de scolariser des enfants Roms au prétexte de leur absence de lien avec la commune ou d’une expulsion imminente. Ces élus sont dans l’illégalité puisque le code de l’éducation prévoit que le lieu de vie prime : « le fait qu’une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. En effet, c’est la résidence sur le territoire d’une commune qui détermine l’établissement scolaire d’accueil (article L. 131-6 du Code de l’éducation) ».

Accessoirement, je rappelle que les maires ont l’obligation de recenser chaque année tous les enfants résidant sur leur commune et en âge d’être scolarisés (article L. 131-6 du Code de l’éducation). Force est de constater que certains élus « oublient » systématiquement les petits Roms.

  • Protection de l’enfance :

D’une manière plus générale, une politique de protection des enfants Roms doit être mise en place, car ne nous leurrons pas, nombreux seront ceux qui resteront en France et qui y feront leur vie. Leur donner les atouts pour y parvenir dans les meilleures conditions relève d’un devoir de la puissance publique. Il faut accroitre les moyens des services de l’aide sociale afin que ceux-ci puissent évaluer les besoins de certains enfants et offrir notamment aux jeunes filles un accompagnement lors des grossesses précoces.

  • La justice :

Quant à la justice, le prononcé de peines de prison prononcées à l’encontre d’enfants contraints de commettre des délits sous la contrainte des mafias de l’est va à l’encontre de plusieurs textes qui interdisent la condamnation d’auteurs de délits commis sous la contrainte. D’ailleurs, cette politique répressive renforce l’emprise des exploiteurs contre lesquels devraient lutter plus efficacement les polices Européennes.

Considérés comme une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale, alors que le plus souvent les Roms ne perçoivent aucune aide, la justice applique la notion de « menace réelle, actuelle et suffisamment grave envers un intérêt fondamental de la société » pour justifier des décisions d’éloignement envers des personnes ayant commis des actes uniquement motivés par leur besoin de survie, pour lesquels ils ne sont souvent pas poursuivis. Il s’agit là d’un détournement d’un amendement visant la liberté de circulation des citoyens européens venu se glisser à la dernière minute dans la loi sur le terrorisme de novembre 2014. L’article – qui ne mentionne pas le terrorisme – prévoit une interdiction administrative du territoire pour tous les citoyens européens représentant « une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». La boucle est bouclée !

  • Domiciliation :

Nous retrouvons là les mêmes écueils que ceux auxquels sont confrontés les nomades Français, désignés sous le vocable administratif contestable de « gens du voyage », concernant l’une des principales ruptures dans l’accès au droit commun : l’adresse.

Pour effectuer la moindre démarche, la domiciliation est indispensable mais il s’avère qu’il reste encore certains CCAS (Centre communaux d’action sociale) ou CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) qui refusent de reconnaître la présence des Roms sur le territoire de la commune alors qu’ils ont l’obligation légale de les domicilier. L’effet est double : impossibilité d’accéder à la quasi-totalité des droits et désinvolture des municipalités qui ne sentent pas concernées par cette population.

  • Droit à la santé :

Les conditions de vie précaires dans les squats ou les bidonvilles affectent la santé d’une population démunie par sa non maîtrise de la langue et la complexité des démarches administratives. A cela s’ajoute la rupture des soins en cas d’expulsion.

  • Accès à l’emploi :

Au 1er janvier 2014, les mesures transitoires restreignant l’accès au marché du travail salarié pour les ressortissants Bulgares et Roumains ont assoupli leur accès à l’emploi. Mais les barrières demeurent nombreuses : non maîtrise de la langue, manque de formation et menace permanente d’une expulsion maintiennent les Roms dans la spirale de l’exclusion de l’insertion socioprofessionnelle, d’ou leur recours au travail au noir. Pourtant, des dispositifs existent pour l’apprentissage du français par les migrants extracommunautaires.

Pour conclure sans esprit de polémique, je constate le grand écart entre le sort de citoyens européens en grande précarité excluent d’un dispositif social, vivants dans des bidonvilles et sous la menace permanente d’un bannissement et celui de la vague numériquement beaucoup plus importante de migrants provenant de zones de guerres et auxquels la France offre la possibilité de se prévaloir de critères de séjour dans des centres d’hébergements temporaires en cours de mise en place.

Les dénis de droit pour les uns et l’accueil mal maîtrisé des autres participent à l’incompréhension de ces populations stigmatisées dont l’inclusion sociale paraît compromise par la maltraitance institutionnelle dont elles sont les victimes.

Olivier Blochet

Le 17 septembre 2016

ET TOUJOURS LA QUESTION ROM DANS UN CONTEXTE MIGRATOIRE MOUVANT
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Published by Olivier Blochet - dans chronique sur les Roms
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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 14:29
ROMS : EXISTE T'IL UNE QUESTION ROM ?

Question: «point à discuter, à examiner, difficulté à résoudre»

Dictionnaire Larousse classique

Je ne pense pas qu’il existe une question Rom. Il s’agit plus simplement d’un problème de ségrégation ethnique et sociale né tout au long d’un processus historique. Celui-ci a débouché sur un racisme ordinaire dans certains pays européens.

L’Europe s’est doté d’un arsenal de commissions et c’est assurément à l’Union Européenne de lutter de toutes ses forces contre les discriminations en général, et contre celles qui frappent les Roms en particulier.

Les Roms sont la première minorité ethnique européenne, soit à peut près 15 millions de personnes concentrées dans seulement quelques pays.

Un rappel historique n’est pas inutile :

Lorsqu’une petite diaspora sédentaire quitte le nord de l’Inde dès le 5ème siècle, d’autres suivront jusqu’au 10ème siècle, probablement chassées par des invasions barbares ou par des épidémies, ces nouveaux nomades cheminent et résident plus ou moins longtemps dans des contrées qui les accueillent pour leurs compétences. A Constantinople, ce peuple est reconnu pour son savoir faire en matière d’élevage et de dressage des chevaux. Les Ottomans étendent alors leur empire jusqu’à Vienne et ils sont leurs principaux clients. Le déclin de l’empire Ottoman les pousse à reprendre la route. Certains s’arrêtent en Valachie, l’une des provinces qui forment aujourd’hui la Roumanie. Ils sont alors réduit en esclavage jusqu’au milieu du 19ème siècle. Ce sont ceux que l’on appelle aujourd’hui les Roms.

D’autres poursuivent leur route jusqu’aux états indépendants qui formeront l’Allemagne après leur unification. D'autres encore pousseront jusqu’en France qu’ils atteignent au début du 15ème siècle. Ces nomades que l’on nomme alors Bohémiens, en référence aux lettres de crédit du Roi de Bohème qu’ils présentent, sont tout à bord bien accueillis d’autant qu’ils prétendent être des pèlerins. Toutefois, alors que la situation économique se détériore en raison de conflits, de famines et d’épidémies, leur situation se dégrade et ils sont rejetés car leur mode de vie est bien éloigné des préceptes de l’église catholique. D’une manière globale, Ils connaissent dans la plupart des pays d’Europe le rejet, le bannissement et des tentatives d’extermination, notamment pendant le second conflit mondial.

Après ce dernier, les régimes communistes reconnaissent les minorités et favorisent leur intégration. Dans le système de production collectivisé et dirigé vers les grosses infrastructures agraires d’état ou dans les entreprises industrielles, ils sont intégrés dans des emplois peu qualifiés. Mais lors de la chute de ces régimes, au début des années 90, l’abandon de la politique économique collectiviste laisse la place à un capitalisme mal maîtrisé, à la défaillance des entreprises et à une crise économique. De nouveau stigmatisés, les Roms sont alors marginalisés. Exclus du monde du travail sur fond de crise sociale et économique ils sont alors rejetés dans la plus profonde pauvreté dans des cités ou des villages ghettoïsés, sans hygiène, sans confort, sans soins et sans enseignement. Si on ne peut pas parler à proprement parler d’une épuration ethnique, cette politique ségrégationniste menée par la Bulgarie et la Roumanie a eu pour effet de pousser une partie de leurs ressortissants Roms à l’exil. Ces pays se sont débarrassés d’une population jugée indésirable et ils ont laissé aux pays d’accueil, notamment l’Allemagne et la France, le soin de se charger de les accueillir. Cet afflux de familles démunies, à la culture différente ne pouvait pas se faire sans de nombreux écueils.

En arrivant en France, les Roms se sont trouvés très vite confrontés à un problème de racisme ordinaire et à l’impossibilité d’une insertion sociale en raison de leur manque de maîtrise de la langue française, par manque de compétence professionnelle et de titre de travail. L’insertion sociale leur était interdite dans leur pays d’origine, elle ne leur pas été ouverte dans leurs pays d’exil, et notamment en France.

Cette minorité est l’une des plus visibles puisqu’elle vit dans des bidonvilles et dans la rue. Elle a donc catalysé sur elle tous les reproches et toutes les craintes : manque d’hygiène, inadaptation sociale, délinquances due à des filières du crime mafieux.

Devenus les boucs émissaires d’une politique sécuritaire, leur stigmatisation a d’ailleurs été banalisée par une politique de droite comme de gauche surfant sur un espace médiatique friand d’aborder fréquemment un sujet consensuel, usant d’amalgame avec les Tsiganes français et ce, sur fond de populisme.

Le Conseil de l’Europe a pris conscience qu’il s’agit d’un problème transnational. Il a défini un cadre d’intégration des Roms en fixant les axes prioritaires que sont l’éducation, la santé, le logement et le travail.

Le 1er janvier 2013, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a condamné la France pour violation des droits inscrits dans la charte européenne des droits sociaux concernant le droit des Roms à avoir accès à l’hébergement, à l’éducation, à l’assistance sociale et médicale et à la protection de la santé. Malgré cela, et en dépit de plusieurs autres condamnations, la France n’a pris aucune mesure pour faire tomber les barrières des préjugés, bien au contraire.

A plusieurs reprises cette minorité a été jetée en pâture à l’opinion publique par des propos émanant des plus hautes autorités de l’Etat. Tout d’abord par le Président de la République lors du discours de Grenoble en 2010 qui désigna les « gens du voyages et les Roms » comme un facteur d’insécurité, par une ordonnance du 4 août 2010 qui désigne les Roms comme une groupe ethnique - au mépris des principes fondamentaux de non ségrégation - mais encore en 2013 par le Premier ministre qui prétendait que : « les occupants des campements ne souhaitent pas s’intégrer pour des raisons culturelles » et jugeant que toute politique d’insertion est « illusoire », ou encore que « les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner ».

Autrement dit, on ne les veut pas ici en disant que le problème vient de leurs pays d’origine, mais on ne les veut pas non plus dans leur pays d’origine ! Rien d’étonnant à ce qu’ensuite un maire considère en public « qu’Hitler n’en a pas tué assez ». Il s’agit à chaque fois de déclarations politiques d’opportunité. Cette politique d’Etat viole les principes fondamentaux. Elle repose sur un racisme culturel refusant aux Roms les droits les plus élémentaires : l’accès à l’eau, à l’électricité, à la salubrité (enlèvement des ordures ménagères), accès à l’emploi, scolarisation des enfants. Le leitmotiv est le suivant : « leur rendre la vie impossible » car les Roms étant européens, on ne peut pas les renvoyer chez eux sans respecter des délais et des procédures appropriées. Cette politique a été mise en place en transférant une partie des responsabilités aux maires. Ce tour de passe-passe permet de réduire l’institutionnalisation de la discrimination, mais les maires sont démunis devant l’arrivée de Roms sur le territoire de leurs communes et ils sont pris en otages par leurs électeurs qui exigent leur expulsion.

Dans d’autres circonstances, les Roms n’apparaitraient pas comme des gens perdus mais aujourd’hui ils vivent sans repaires sociaux, dans un environnement administratif hostile et par conséquent en décalage avec la société qui les entoure.

Olivier LE NIGLO

Le 14 décembre 2015

Points de droit :

Le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie du 25 avril 2005 a fixé les règles suivantes :

A partir de 2007, début d’une période transitoire, les ressortissants Bulgares et Roumains bénéficient de la libre circulation en Europe. Munis d’un passeport Européens ils ont donc le droit d’entrer en France sans visa pour une durée ne pouvant pas excéder trois mois. Pour un séjour plus long, les règles françaises les obligent à avoir un permis de travail ou un titre de séjour.

Cette période transitoire a pris fin le 31 décembre 2013. Ces ressortissants ne sont plus obligés de passer par la procédure de l'autorisation préalable de travail pour occuper un emploi salarié. Cependant les préfectures peuvent « continuer à notifier des refus de séjour accompagnés d'une mesure d'éloignement, estimant que les personnes concernées sont des « inactifs » ne démontrant pas réunir les deux conditions exigées pour prétendre à un droit au séjour : ressources suffisantes et assurance maladie ».

Quelques chiffres :

En 2010, la France a expulsé 9000 Roms

De 2012 à 2013, ce chiffre a été porté à 21 000 Roms par an.

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Published by Olivier LE NIGLO - dans chronique sur les Roms
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